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Formations - par webMaster le 13/08/2017 : 19:45

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ?



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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle ?


L’employeur doit veiller au maintien de la capacité d’un salarié à occuper un emploi, dans l’entreprise et en dehors (arrêt du 18 juin 2014 de la Cour de cassation).

Sur le plan de la formation professionnelle, un employeur a diverses obligations :

Concourir au financement de la formation professionnelle continue – de son effectif et des demandeurs d’emploi – en versant à son Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) une taxe annuelle, dont le montant est indexé sur le nombre de salariés.

Financer directement des actions de formation pour permettre l’adaptation permanente du salarié à son poste de travail et veiller "au maintien de sa capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations" (article L6321-1 du Code du travail).

Consulter les représentants du personnel chaque année sur les orientations en matière de formation professionnelle dans l’entreprise, en mettant en place des réunions exclusivement centrées sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan de formation.

Organiser tous les deux ans un entretien professionnel avec le salarié pour envisager les formations nécessaires à son évolution de carrière et, tous les six ans, un entretien récapitulatif de son parcours professionnel.

Au sein de l’entreprise, le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation engagées, liées ou non à une obligation de formation. En dehors des contraintes légales, le budget alloué au plan de formation est laissé à l’initiative de l’employeur. Si celui-ci a des obligations de moyens (et tout manquement l’expose à des sanctions), il n’a pas d’obligation de résultat, puisque la maîtrise des savoirs enseignés dépend uniquement du salarié. Une exception toutefois : l’employeur est soumis à une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de préserver la santé et la sécurité des salariés par des actions de prévention, d’information et de formation.

Les nouvelles priorités des entreprises

La mise en place du Compte personnel de formation, début 2015, a chamboulé le palmarès des formations les plus demandées par les entreprises. Pour la première fois depuis dix ans, les langues n’arrivent plus en tête de peloton.

Première conséquence de la réforme de la formation professionnelle et de l’abandon du Dif au profit du CPF, les formations en langue ne sont plus en tête des modules privilégiés par les entreprises : elles ont reculé de près de 12% entre 2014 et 2016. Un recul qui doit être temporisé. D’abord, parce que si le salarié dispose désormais librement d’un crédit d’heures, c’est à la condition de suivre un cursus pioché dans une liste de formations éligibles.

Or, beaucoup d’organismes de formation en langues, qui avaient mal anticipé ce processus de labellisation, ont pu rectifier le tir depuis… Ensuite, parce que la loi oblige les entreprises, à budget égal, à engager des actions de formation plus nombreuses – et pas seulement auprès des cadres. Elles ont donc valorisé les modules obligatoires organisés en interne, notamment ceux consacrés à la sécurité (procédures sur le lieu de travail, conduite d’engins, etc.) et à la qualité (renouvellement de normes), qui prennent la tête du palmarès.

En deuxième position du classement, le domaine du développement personnel et de l’efficacité professionnelle connaît la plus forte progression de ce baromètre, avec une hausse des demandes de 6% par rapport à 2015. Dans un contexte économique difficile, ces formations contribuent à remotiver les salariés et permettent aux entreprises de valoriser leurs équipes. Reste que, demandeurs d’emploi et salariés confondus, l’anglais reste la certification la plus demandée en 2016 sur le site moncompteformation.gouv.fr…

Et les besoins des entreprises en la matière restent élevés. Mais, deux ans après la mise en place de la réforme, force est de constater que 3,8 millions d’actifs seulement ont activé leur compte personnel de formation. Et si 56% des salariés savent désormais qu’il leur revient de le créer sur moncompteformation.gouv.fr, seuls 55% de ces salariés informés ont effectué la démarche, selon le baromètre Cegos 2016. Un effort d’information semble encore nécessaire…


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