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Faute simple, grave ou lourde - par webMaster le 16/08/2017 : 19:47

FAUTE SIMPLE, GRAVE OU LOURDE : QUELLES DIFFÉRENCES ?

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Faute simple, grave ou lourde : quelles différences ?

Le licenciement d’un salarié pour motif personnel, par conséquent pour "cause réelle et sérieuse", peut être de nature disciplinaire s’il sanctionne une faute.

Selon les cas, la faute est dite simple, grave ou lourde.

La faute simple (ou sérieuse) :

Elle s’appuie sur un manquement suffisant pour justifier un départ, mais sa gravité n’impose pas la cessation immédiate du contrat. C’est pourquoi le salarié bénéficie des mêmes droits que son homologue licencié pour un motif non disciplinaire : il effectue un préavis (sauf cas de dispense) et perçoit, s’il remplit les conditions d’acquisition, les indemnités légale ou conventionnelle de licenciement, compensatrice de préavis et compensatrice de congés payés.

La faute grave :

C'est une violation des obligations contractuelles dont l’importance rend impossible le maintien du salarié, même temporairement, au sein de l’entreprise : il est mis à pied. Corollaire immédiat, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, il est dispensé de préavis (et ne perçoit pas l’indemnité correspondante) et ne peut prétendre à une indemnité de licenciement. Seule l’indemnité compensatrice de congés payés est versée, le cas échéant.

La faute lourde :

Elle procède de l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Elle revêt un caractère exceptionnel. C’est d’ailleurs la seule capable de justifier le licenciement d’un salarié gréviste s’il déroge au cadre fixé par le Code du travail. A l’instar de la faute grave, la faute lourde impose l’exclusion du salarié (il est mis à pied). Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus avantageuses, il est dispensé de préavis et ne peut prétendre à une indemnité de licenciement (seule l’indemnité compensatrice de congés payés est versée le cas échéant).

Attention, chaque situation ou presque s’apprécie au cas par cas : un même fait peut être sanctionné différemment selon les circonstances. Les litiges se règlent devant le conseil de prud’hommes, qui peut requalifier une faute grave (ou lourde) en faute simple s’il juge la mesure inappropriée, avec pour effet le paiement par l’employeur des indemnités correspondantes, de dommages et intérêts, de frais de justice et d’avocat…



 


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